Politique de confidentialité

Les sociétés suivantes du groupe AT PARTNER : AT PARTNER, AFP France et AMCC Fenêtres et Portes dont les sièges sociaux sont situés 22 A Rue de Gumbrechtshoffen à Gundershoffen (67110) (ci-après « nous ») sont conscientes de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsables de traitement au sens du Règlement et lors de votre navigation sur nos sites internet (ci-après les « Sites ») :

Pour certains traitements, les sociétés AT PARTNER, AFP France et AMCC Fenêtres et Portes agissent en tant que responsables conjoints.

1. Catégories des données à caractère personnel et finalités des traitements

1.1. Les internautes et visiteurs du site

Lors de votre navigation sur les Sites, nous sommes amenés à traiter les catégories des données suivantes :

Des données d’identification et coordonnées: civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, profil réseaux sociaux ;
Des données relatives à la vie professionnelle : adresse électronique, profil réseaux sociaux ;
Des données de connexion : données issues des cookies, logs et adresse IP ;
Autres : informations sur votre projet, contenu de votre message, référence de commande.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des demandes de contact	Exécution de mesures précontractuelles (relation BtoC) Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale (relation BtoB)
Gestion de la communication	Notre intérêt légitime à gérer la communication et à promouvoir les marques du groupe
Gestion des réseaux sociaux	Notre intérêt légitime à gérer la communication et à promouvoir les marques du groupe
Création de votre compte client	Notre intérêt légitime à proposer d’outils de suivi à nos clients (BtoB)
Acquisition et analyse du trafic du Site	Notre intérêt légitime à analyser le trafic

En fonction de la teneur de nos échanges, les données collectées sont susceptibles d'être transférées à d'autres sociétés du groupe AT PARTNER.

1.2. Les prospects et clients

S’agissant de nos prospects et clients, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

Des données d’identification et coordonnées: nom, prénom, adresse postale, adresse du chantier, numéro de téléphone, adresse électronique, signature ;
Des données relatives à la vie professionnelle : employeur, fonction, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Des données d’ordre économique et financier : informations de facturation, RIB, chèque, informations de virements, état de balance financier ;
Autres : informations relatives à votre projet, numéro de commande, numéro de facture, statut de votre commande et aux SAV (pièces détachées, prestation, QR Code, photos ou films), attestation de droit à l’image, informations relatives au chantier, attestation de TVA, bon de livraison informations relatives au dossier de recouvrement, historique de vos demandes.

La communication de certaines données mentionnées ci-dessus conditionne la potentielle conclusion d’un contrat. Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités ci-dessous décrites, sur la base légale associée à celles-ci :

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion de la prospection commerciale Organisation de rendez-vous avec les commerciaux Prise de contact lors des salons Elaboration de devis	Exécution de mesures précontractuelles (BtoC) Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale (BtoB)
Gestion de la prospection commerciale par e-mailing ou SMS	Consentement (BtoC) Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale (BtoB)
Elaboration de statistiques sur la prospection commerciale	Exécution de mesures précontractuelles (BtoC) Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale (BtoB)
Vérification de la santé financière des prospects BtoB	Notre intérêt légitime à gérer le risque financier des projets clients
Gestion des commandes	Exécution d’un contrat (BtoC) Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale (BtoB)
Mise à disposition d’outils aux clients	Notre intérêt légitime à proposer d’outils de suivi à nos clients (BtoB)
Gestion des livraisons	Notre intérêt légitime à exécuter les commandes
Gestion de la facturation BtoC	Exécution d’un contrat (CGV) Notre intérêt légitime à obtenir paiement de nos produits et prestations
Gestion du SAV et des garanties	Exécution d’un contrat (BtoC) Notre intérêt légitime développer notre activité commerciale (BtoB) Obligation légale
Organisation des opérations de SAV	Notre intérêt légitime à exécuter les commandes Obligation légale (garanties légales)
Gestion des recouvrements	Notre intérêt légitime à recouvrer les créances dues
Gestion de la comptabilité	Obligation légale
Envoi de newsletter	Consentement des personnes concernées (relation BtoC) Notre intérêt légitime à communiquer sur nos marques (relation BtoC et BtoB)
Gestion des exercices des droits des personnes concernées (demandes RGPD)	Obligation légale

1.3. Les fournisseurs

Concernant nos fournisseurs, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

Des données d’identification: nom, prénom, signature ;
Des données relatives à la vie professionnelle : employeur, fonction, adresse postale ou adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, Kbis, attestation sociale de vigilance, liste nominative des salariés étrangers ou une attestation sur l’honneur certifiant du non-emploi de salariés étrangers ;
Des données d’ordre économique et financier : informations bancaires, informations financières de solvabilité, attestation de régularité fiscale ;
Autres : numéro de référence fournisseur, bon de commande.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des achats	Notre intérêt légitime à nous approvisionner et à faire appel à des compétences externes
Evaluation des fournisseurs	Notre intérêt légitime à analyser la fiabilité de nos fournisseurs
Paiement des factures fournisseurs	Notre intérêt légitime à payer nos fournisseurs
Gestion de la comptabilité	Obligation légale
Gestion du contrôle de gestion	Notre intérêt légitime à analyser et à gérer les objectifs internes
Gestion des exercices des droits des personnes concernées (demandes RGPD)	Obligation légale

2. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :

Personne concernée	Durée de conservation
Internautes	Veuillez consulter nos politiques de cookies. Les comptes clients et les demandes de contact sont soumises aux délais relatifs aux prospects et clients.
Prospect	3 ans à partir de votre dernier contact avec vous. Les données des personnes morales seront conservées sans limitation des durées.
Clients	5 ans après la fin de notre relation contractuelle ou après la fin des garanties de nos produits. Les données des personnes morales seront conservées sans limitation des durées. Facturation : 10 ans. Exercice des droits : 3 ans. Newsletter : jusqu'à votre désabonnement.
Fournisseurs	5 ans après la fin de notre relation contractuelle. Les données des personnes morales seront conservées sans limitation des durées. Facturation : 10 ans. Exercice des droits : 3 ans.

A l'issue des durées susmentionnées, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées à nos services internes afin de répondre aux finalités énoncées préalablement. Elles peuvent être également communiquées à des sociétés faisant partie du groupe AT PARTNER, ainsi qu'à nos sous-traitants et notamment :

nos prestataires informatiques ;
nos prestataires de prospection commerciale ;
nos prestataires marketing ;
notre assurance-crédit ;
les réseaux sociaux, lors de leur utilisation ;
nos transporteurs ;
notre expert-comptable et les cabinets d'accompagnement financiers ;
notre prestataire de recouvrement ;
nos avocats et conseils juridiques ;
notre délégué à la protection des données.

Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à utiliser une garantie reconnue par la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles afin de permettre le transfert. Nous avons recours aux garanties suivantes :

Une décision de la Commission européenne selon laquelle le pays en dehors de l'UE/EEE vers lequel vos données personnelles sont transférées offre un niveau de protection adéquat, correspondant au niveau de protection garanti par la règlementation applicable au sein de l’UE;
La conclusion des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Nous mettons également en place des garanties techniques, juridiques et organisationnelles appropriées afin d’encadrer davantage ces transferts. Les mesures de protection spécifiques que nous mettons en œuvre dépendent de ce qui est techniquement réalisable et suffisamment efficace pour le transfert en question.

4. Mesures de sécurité

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l'article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin d'empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

5.Modalités d'exercice des droits

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :

D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit à l’effacement) ;
De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;
De retirer votre consentement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Délégué à la protection des données.

Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : privacy@atpartner.fr.

7. Mise à jour de la Politique

Nous procédons à des mises à jour de la présente Politique lorsque cela est nécessaire, que ce soit parce que nous adoptons de nouveaux traitements de vos données à caractère personnel, pour rendre les informations plus claires à votre intention, ou encore pour nous conformer à la règlementation en vigueur sur la protection des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé·e des éventuels changements qui y sont apportés. Nous affichons à la fin de cette page la date de la dernière mise à jour de la présente Politique.

Version 02/01/2025

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