AT PARTNER dont le siège social est situé au 22a Rue de Gumbrechtshoffen à Gundershoffen (67110) (ci-après « la Société » ou « nous ») est consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et lors de votre navigation sur notre site internet www.atpartner.fr (ci-après « le Site »).
1. Catégories des données à caractère personnel et finalités des traitements
1.1. Les internautes et visiteurs du site
Lorsque vous faites une demande d’information via le formulaire de contact du Site, la Société est amenée à traiter les catégories des données suivantes :
- Des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique ;
- Le contenu de votre demande et votre message, ainsi que toutes informations collectées ultérieurement lors de nos échanges ;
- Des données de connexion : adresse IP.
Lorsque vous faites une demande d’inscription à notre newsletter, la Société est amenée à traiter votre adresse électronique.
Finalités des traitements | Bases légales |
Gestion du Site et des demandes d’information (formulaire « contact » ou via réseaux sociaux) | Intérêt légitime de la Société de répondre aux demandes et aux questions et développer l’activité du groupe AT PARTNER |
Envoi de newsletters | Intérêt légitime de la Société de communiquer sur son activité |
Analyse de trafic du Site | Intérêt légitime de la Société de gérer le trafic de son site internet |
Gestion des réseaux sociaux | Intérêt légitime de la Société de gérer sa communication |
Gestion de l’é-réputation | Intérêt légitime de la Société de gérer son image et sa communication |
Gestion des exercices des droits des personnes concernées | Obligation légale |
En fonction de la teneur de nos échanges, les données collectées sont susceptibles d’être transférées à d’autres sociétés du groupe AT PARTNER et d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis par exemple.
1.2. Les partenaires, prestataires, clients ou prospects
En tant que prestataire, partenaire, client ou prospect la Société peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Des données d’identification : civilité, nom, prénom ;
- Des données relatives à la vie professionnelle : dénomination et adresse postale de votre société, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, signature (le cas échéant) ;
- Le contenu potentiel de votre demande et votre message.
Les données personnelles collectées de nos prestataires, partenaires, clients et prospects sont uniquement utilisées pour les finalités ci-dessous décrites sur la base légale associée à celles-ci:
Finalités des traitements | Bases légales |
Gestion de l’accueil et du standard |
Intérêt légitime de la Société de gérer les appels entrants et assurer la sécurité de ses locaux |
Gestion du courrier | Intérêt légitime de la Société de gérer son courrier et de promouvoir les produits du groupe AT PARTNER |
Elaboration et suivi des contrats | Intérêt légitime de la Société de gérer ses relations contractuelles |
Gestion des éventuels contentieux | Intérêt légitime de la Société de défendre ses intérêts en justice |
Gestion de la facturation | Intérêt légitime de la Société d’avoir de facturer ses services (relation BtoB) - Exécution d’un contrat (relation BtoC) |
Gestion des fournisseurs | Intérêt légitime de la Société de pouvoir faire appel à des fournisseurs pour des produits ou des prestations |
Établissement de statistiques commerciales | Intérêt légitime de la Société d’avoir un suivi d’activité |
Demande d’information et gestion du courrier | Intérêt légitime de la Société de répondre aux demandes et aux questions |
Envoi de newsletters | Intérêt légitime de la Société de communiquer sur son activité |
2. Durées de conservation
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :
Personne concernée | Finalité poursuivie | Durée de conversation |
Partenaires, prestataires, clients | Gestion des commandes (devis, facturation) | 5 ans après la fin de notre relation contractuelle |
Prospects | Prospection commerciale | 3 ans à partir de votre dernier contact |
Internautes | Newsletter | Jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter |
3. Destinataires des données
En interne et selon les traitements, les destinataires des données personnelles sont les services suivants :
- La direction des affaires financières ;
- Le service juridique
- Le service digital (site internet).
Vos données peuvent être également communiquées à des sociétés faisant partie du Groupe At Partner et notamment à la société TRYBA Industrie.
Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Mesures de sécurité
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.
5. Modalités d’exercice des droits
Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :
- D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
- De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
- Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
- De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
6. Délégué à la protection des données
Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : info@atpartner.fr.
7. Mise à jour du document
La Société est susceptible de modifier la présente Politique en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de nos newsletters.